peut on récupérer la propriété de son code publié sous licence GPL

[piratebab]

La question fait débat réguliérement. Un article assez complet fait le tour du sujet:
https://www.zdnet.fr/actualites/que-se- ... 874249.htm
(Merci à l'APRIL d'avoir trouvé cet article)

[Grhim]

il y avait ça a l'epoque comme explication :

Pas de rétrodroits

En quelque sorte, de par l’application des quatre libertés, l’auteur d’un programme perd tous les droits sur les copies qu’il en diffuse. Ainsi, si l’utilisateur décide de modifier le programme, il n’est pas tenu d’en informer le premier auteur. Pas même qu’il n’est tenu de lui fournir le code source de ses modifications s’il en fait la demande.

On voit ainsi des entreprises qui modifient pour leur besoin un programme libre et qui commercialisent ce programme modifié mais sans faire profiter de ces modifications la communauté libre.

Si cela peut rendre ronchons les libristes les plus passionnés, cela est en parfait respect avec la GPL.

https://zestedesavoir.com/articles/59/l ... es-cornus/

[piratebab]

On ne parle pas de la même chose. Le problème de fond est de savoir si on peux revenir en arriére sur la licence de lignes de code publiées, supprimer ces lignes. La GPL ne prévoit pas explicitement une cession des droits d'auteurs,.
La conclusion n'est pas aussi limpide que tu l'écrit puisque la recommandation de la FSF est de faire explicitement abandonner les droits sur le code (en plus de la GPL)

J'ajouterai que, même si je ne suis pas juriste, je pense que la communauté Linux serait bien avisée de prendre en compte les conseils de Moglen de la FSF et d'exiger que les développeurs fournissent une cession de droits d'auteur pour leur code.

En l'absence de cette précotion, un auteur pourrait se lancer dans une longue bataille juridique, certes à l'issue incertaine, mais pendant ce temps le code litigieux devra être retiré, ce qui pourrait étre catastrophique pour certains projets.

[lol]

Hello,
Faut que je cherche un peu, ils en parlait il y a peu il me semble à propos du kernel...

[piratebab]

c'est ressorti à cause du kernel et de la "charte de bonne conduite". La crainte étant qu'un contributeur se faisant éjecté du projet pour mauvaise conduite demande à ce que son code soit retiré.
C'est déja pas simple techniquement à faire, mais en plus c'est juridiquement flou pour certains juristes.