sauvons le partage de code, base du logiciel libre

[Junichirô]

Et une info toute récente: https://www.april.org/directive-droit-d ... ere-des-fo

[piratebab]

I faut se rappeler que cette initiative vise à contrer Gooble, Facebook et autres qui se font du fric ( qu'ils soustraient à l'impôt...) en reproduisant des news de media sans jamais leur verser quoique ce soit. Alors que ce sont eux qui les ont produits.

non, cette initiative vise à protéger le droit d'auteur, cause louable.
C'est le moyen proposé pour y arriver qui est inacceptable: la censure d'internet via des robots. Il n'y rien de plus crétin qu'un robot, surtout programmé par des salariés d'une entreprise américaine puritaine. Il serait capable de confondre une peinture d'un artiste mondialement connu, accrochée dans un musée, avec une image pornographique!

[dezix]

@Junichirô

La position de Bové vis-à-vis Gooble, Facebook et autres n'est pas fausse,
mais les mesures proposées sont tout de même taillées à l'emporte-pièce.

Qu'ils commencent par faire cracher les impôts à toutes les grosses boites qui grugent des milliards
et on aura de quoi faire tout le reste sans devoir s'étriper.

Le texte est très vague quant aux moyens et les "exceptions" accordées d'ici-delà pour les usages culturels, pédagogiques, non-lucratifs etc..
ne semblent pas être affirmées comme des droits mais comme des faveurs sur lesquelles on peut revenir quand cela arrange tel ou tel intérêt.



En plus, si à chaque contenu licitement partagé,
on doit faire la preuve par 12 de son bon droit cela deviendra très rebutant,
puisqu'il s'agirait d'un filtrage a priori.

Je me pose aussi la question de par qui et à quel prix ce filtrage.
Si chaque site doit se faire racketter par un service de filtrage,
ce serait encore une grave restriction de la liberté de publication,
à l'encontre des plus pauvres.

Pour le code il semble selon tes sources que rien ne soit garanti d'avance,
comme d'hab on reste dans le flou et au final la sanction tombe !...

[Junichirô]

I faut se rappeler que cette initiative vise à contrer Google, Facebook et autres qui se font du fric ( qu'ils soustraient à l'impôt...) en reproduisant des news de media sans jamais leur verser quoique ce soit. Alors que ce sont eux qui les ont produits.

non, cette initiative vise à protéger le droit d'auteur, cause louable.

The European Council describe their key goals as protecting press publications, reducing the "value gap" between the profits made by internet platforms and content creators, encouraging "collaboration" between these two groups, and creating copyright exceptions for text and data mining.[8] The directive's specific proposals include giving press publishers direct copyright over use of their publications by internet platforms such as online news aggregators (Article 11) and requiring websites who primarily host content posted by users to take "effective and proportionate" measures to prevent unauthorised postings of copyrighted content or be liable for their users' actions (Article 13).

Source: wikipedia. Marrant, la version française oublie cela.
Si! Initialement, c'est exactement ça. Je ne parle pas de la directive initiale de 2001 mais de sa modification actuelle. Evidemment dans les attendus on ne dit pas cela directement. C'est bien la défense des droits d'auteur face aux GAFA. C'est venu des éditeurs de presse qui en avaient ras le bol d'être pillés par les plateformes d'échange.

Pour tout te dire, je n'arrive pas à avoir un avis tranché sur cette directive.

[piratebab]

C'est effectivement complexe. Le but initial est louable, c'est le moyen imposé qui est détestable: la censure par des robots.
Je vois bien google mettre au point un robot censeur gratuit, protégeant évidement les intérêts de ses créateurs et associés,qui va inonder le marché, avant de devenir payant une fois devenu incontournable (plus de concurrents). Voir ce qui se passe avec google analitics.
Si le but inavoué est de contrer les GAFA, c'est complètement raté! Une fois de plus nos politiques ne consultent pas "ceux qui ont les compétences", mais ceux qui leur dise ce qu'il sont prêt à entendre.
Via le site internet cité, j'ai écrit un email standart aux députés de ma région, mais aussi un emeil personnalisé à 2 députés pris un peu au hazard, d’après leur photo (jeunes, car à mon avis moins bornés que les vieux routards de la politique comme Rachida ...)

[Mimoza]

J'ai l'impression que JB vote pour juste pour dénoncer le lobbying des GAFAM. Dans son article il ne traite que superficiellement le fond du problème.
Après il faut bien se rappeler que les éditeurs ont refuser de d'utiliser la solution technique du «robot.txt» pour éviter de se faire «piller» leur contenue. Article qu'ils ne font qu'extraire quelques lignes pour rediriger vers le site source.
Ils sont dépendant de google pour survivre, mais veulent le beurre et l'argent du beurre.

Pour ce qui est de l'optimisation fiscale des GAFAM c'est un autre débat qui ne devrait pas être mélanger avec celui là. La question de la fiscalité ne concernant pas que les GAFAM mais aussi toute les grosses entreprises européenne le lobbying est bien plus intense mais surement plus discret.

[piratebab]

Une raison de plus de se mobiliser: l'exemple de l'amendement Chambord:

Proposé par la Commission européenne, le projet de directive européenne sur le droit d'auteur (ou directive copyright) a été recalé par un vote du Parlement européen le 5 juillet.

Ce texte doit en conséquence revenir devant les eurodéputés le 12 septembre, et il fait l'objet d'intenses campagnes de ses partisans comme ses opposants. Du côté des premiers, les sociétés d'ayants droit, les éditeurs de presse et des journalistes.

De l'autre côté, des géants du Net comme Google. Ce que mettent en avant les pro-directive, qui voient ses critiques comme venant surtout des Gafam qui auraient tout intérêt économique au statu quo.

Le Parlement européen rejette la réforme controversée du droit d'auteur dans l'UE
Une coalition d'opposants

Mais on trouve aussi une vaste coalition d'associations et de personnalités, comme :

les défenseurs des logiciels libres (telle l'April en France ou le Conseil national du logiciel libre) ;
la Quadrature du Net (association de défense des droits des internautes, qu'on peut difficilement prétendre proche des Gafam, contre lesquels elle a déposé en mai cinq plaintes collectives) ;
ou encore des figures comme Vint Cerf, Tim Berners-Lee (respectivement pionnier d'internet et inventeur du web), Jimmy Wales (cofondateur de Wikipédia), cosignataires en juin d'une lettre ouverte, et Wikimedia.

Cette dernière, fondation américaine qui soutient Wikipédia et les projets associés, s'oppose depuis des mois au projet de directive en l'état. Elle vient de le rappeler par une tribune de María Sefidari, la présidente de Wikimedia (cette universitaire espagnole a succédé en juillet au Français Christophe Henner).

"Your internet is under threat. Here's why you should care about European Copyright Reform"

Read the statement by Wikimedia Foundation's Chair @mSefi.https://t.co/s8pgAxLj9j#fixcopyright
— Wikimedia Policy (@wikimediapolicy) 4 septembre 2018

Ce texte (publié en anglais, en français et en espagnol) est titré "Votre internet est en danger. Voici pourquoi vous devriez vous intéresser à la réforme européenne du droit d'auteur". María Sefidari y affirme :
""La prochaine vague de réglementations à l'étude au Parlement européen permettra davantage d'innovation et de croissance, ou bridera l'internet libre et dynamique qui a permis à la créativité, à l'innovation et à la collaboration de prospérer. C'est important car le droit d'auteur ne touche pas seulement les livres et la musique. Il détermine profondément la façon dont les personnes communiquent et créent sur internet, et produit des effets dans la durée.""

Elle cite en exemple les contributeurs de l'encyclopédie libre, qui écrivent et modifient des articles, prennent des photos pour Wikimedia Commons, etc. Des contenus disponibles, "en vertu d'une licence gratuite que tout le monde peut utiliser, copier ou remixer".

Or, souligne la présidente de Wikimedia, des centaines de bénévoles prennent chaque mois des décisions sur ce qui constitue une violation de droit d'auteur dans Wikipédia :
""Cela permet aux gens, et non à des algorithmes, de prendre des décisions sur le savoir qui doit être présenté au reste du monde.""
Rejet du filtrage automatique imposé

L'inquiétude des wikipédiens – commune avec les partisans du logiciel libre – est que l'article 13 du projet de directive impose aux plateformes du Net un système obligatoire de filtrage automatique des contenus. En supprimant automatiquement tout contenu considéré comme violant un droit d'auteur, ce système risque de générer de nombreux "faux positifs" et de restreindre l'expression et le partage, selon ses critiques.

Sefidari cite en exemple "ce professeur allemand qui a reçu plusieurs fois des avis de violation de droit d'auteur lorsqu'il a utilisé de la musique de Beethoven, Bartók et Schubert, qui est dans le domaine public, dans des vidéos sur YouTube".

Ouf ! Vous pouvez chanter "Happy Birthday" sans payer de royaltiesRefusant la réduction du débat sur la réforme des droits d'auteur à un affrontement entre ayants droit et géants du Net commercial, elle écrit :
""Beaucoup des discussions entourant la réforme introduite par la directive sur le droit d'auteur ont été dominées par les relations de marché entre les gros détenteurs de droits et les plateformes internet à but lucratif. Mais cette petite minorité ne reflète pas la diversité des sites web et des utilisateurs sur internet aujourd'hui.

Les wikipédiens sont animés par une passion de l'information et un sens de la communauté. Nous n'avons aucun but lucratif, nous sommes totalement indépendants et administrés seulement par des bénévoles. Nous exhortons les députés européens à tenir compte des besoins de cette majorité silencieuse en ligne au moment de concevoir des politiques de droit d'auteur qui fonctionnent pour internet dans sa globalité.""

La présidente de Wikimedia affirme :
""Aujourd'hui, internet est collaboratif et ouvert par nature. C'est pourquoi nos représentants auprès de l'UE doivent établir des politiques qui promeuvent le libre échange d'informations en ligne, pour tout le monde.
Nous appelons instamment les représentants de l'UE à soutenir une réforme qui ajoute des protections essentielles pour les œuvres artistiques, historiques et culturelles qui sont dans le domaine public, et à limiter les nouveaux droits exclusifs relatifs aux œuvres existantes qui sont déjà libres de droits d'auteur.""
Le cas français de "l'amendement Chambord"

Vu de la France, on peut penser, à propos des restrictions mentionnées dans la phrase précédente, à "l'amendement Chambord", surnom d'un amendement à la loi "liberté de la création, architecture et patrimoine" passée en 2016, et vivement critiquée par Wikimédia France.

Cette association, qui promeut Wikipédia en France, a déposé avec la Quadrature du Net un recours devant le Conseil constitutionnel contre un décret d'application de la loi : les deux associations considéraient que la loi "a mis en place un nouveau droit à l'utilisation de l'image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l'Elysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance", alors que cette image relevait jusqu'alors du domaine public.

Ce recours a été rejeté par le Conseil constitutionnel, par décision du 2 février 2018.

source: https://www.nouvelobs.com/economie/2018 ... media.html

[piratebab]

Le parlement à voté le texte, mais l'article 13 et le filtrage automatique a été très fortement amendé
https://mobile.lemonde.fr/pixels/articl ... 08996.html

[piratebab]

Et apparament, il y a eu au moins un gros cafouillage!
https://www.developpez.com/actu/224444/ ... la-reforme

[dezix]

Oui, effectivement, ça cafouille
et on est en droit -- je m'interroge -- de se poser la question de :
"Qui rédige ces lois ? si les membres éminent de la commission n'en ont même pas pris connaissance intégralement ! "

Ça tombe du ciel ?... par un rayon photocopieur ? c'est biblique comme process ?

[--gilles--]

Même les membres spécialisés de la Commission juridique du parlement UE n'ont pas le temps d'examiner les textes à fond. Le parlement de l'UE, c'est une usine à lois, les parlementaires comme des ouvriers à la chaîne votent des rafales de lois pondues par les services administratifs de la Commission UE. Je l'avais lu sur le blog de Mélenchon, les votes vont à toute allure, si un député sérieux ( il en existe encore ) perd le fil, il se retrouve décalé dans ses votes électroniques et ses votes ne correspondent plus à ce qu'il voulait voter.

[dezix]

Donc les textes proposés sont rédigés par des technocrates anonymes à la solde de va savoir qui ?

[Junichirô]

Pouvoirs et compétence du parlement européen:
http://www.europarl.europa.eu/about-par ... ive-powers

Le parlement est loin d'avoir le pouvoir que vous croyez.

[--gilles--]

Bien sûr puisque les textes sont uniquement proposés par les services de la Commission UE, le parlement UE ne pas proposer le moindre texte, c'est inscrit dans les traités UE. Cela serait intéressant que vous lisiez ce bouquin qui décrit bien le circuit de décision UE :



La présentation du bouquin est ici :
https://agone.org/lordredeschoses/lesco ... pitalisme/

[dezix]

Voici le contenu d'un e-mail que j'ai reçu aujourd'hui,
qui provient de la News-Letter de :
https://savecodeshare.eu/

Subject: Free Software and the Copyright Directive - Trialogue started
Date: Fri, 12 Oct 2018 12:43:48 +0000

Dear Dezix,

One of the most controversial policy topics in the European Union 2018
was, and still is, the harmonisation of copyright with a new copyright
directive. After two years of intense debates, the copyright reform is
getting close to the final straight. For the well-being of software
freedom, one of the most important debates was around Article 13.

Article 13 of the European Union's current copyright directive proposal
can seriously hamper collaborative software development, and especially
Free Software, by imposing the use of mandatory upload filters and
monitoring of their users. As a result of this proposal, Free Software
code-hosting platforms and public code repositories can be arbitrarily
removed online. After a long and intense debate that we accompanied with
your help and the Save Code Share campaign [1], and after collecting
more than 14.000 signatories for our open letter to avoid any negative
impact for Free Software, we obtained some limited exclusion for Free
Software in the text of the European Parliament's directive at the
beginning of September. With the adoption of amendment 143 and 150 of
the current copyright reform proposal in the European Parliament, we now
have at least an exclusion for “open source software developing
platforms (..) within the meaning of this Directive”. However, the
council proposed this exclusion to only be valid for “non-for-profit
open source software developing platforms”. Since the beginning of
October, the European Parliament and the Council have been in the
Trialogue to debate the final text. We keep raising our voices and
demanding for an appropriate exception of commercial as well as
non-commercial Free Software in the upcoming Copyright Reform package.
Most likely, this debate will continue until the beginning of next year.


We would also draw your attention to an event organized by GitHub, Open
Forum Europe, and Red Hat at Le Grand Central on 16 October: an evening
on the importance of open source software to software development and to
Europe.

We will explain what open source software is, and talk about the
fundamental role it plays in Europe's digital transformation and
industrial competitiveness. We will also explain how open source
software fits in with copyright law, and how policymakers can help
protect the EU's software industry, including SMEs, in the Copyright
Directive. The public and private sectors of Member States and the EU
rely heavily on open source software and code-sharing platforms to
innovate and compete globally, so this topic has broad relevance to
policymakers and developers alike.

We hope you'll join us for this discussion and chance to ask questions
about open source and the Copyright Directive. Details here:
https://www.eventbrite.com/e/open-sourc ... 1031323061


With best regards,

Alexander Sander


[1] https://savecodeshare.eu/

--
Alexander Sander - EU Public Policy Programme Manager
Free Software Foundation Europe
Schönhauser Allee 6/7, 10119 Berlin, Germany
Registered at Amtsgericht Hamburg, VR 17030 | (fsfe.org/join)

Pour vous éviter la peine,
voici la traduction (sans retouche) depuis Deepl


Cher Dezix,

L'un des thèmes politiques les plus controversés de l'Union européenne 2018
était, et est toujours, l'harmonisation du droit d'auteur avec un nouveau droit d'auteur
directive. Après deux années de débats intenses, la réforme du droit d'auteur est
se rapprochant de la dernière ligne droite. Pour le bien-être des logiciels
l'un des débats les plus importants a porté sur l'article 13.

Article 13 de l'actuelle proposition de directive de l'Union européenne sur le droit d'auteur
peut sérieusement entraver le développement de logiciels collaboratifs, et en particulier
le Logiciel Libre, en imposant l'utilisation de filtres de téléchargement obligatoires et de
la surveillance de leurs utilisateurs. Suite à cette proposition, les Logiciels Libres
les plates-formes d'hébergement de codes et les dépôts de codes publics peuvent être arbitrairement
supprimé en ligne. Après un long et intense débat que nous avons accompagné avec
votre aide et la campagne Sauvegarder le partage de code[1], et après avoir collecté
plus de 14.000 signataires pour notre lettre ouverte afin d'éviter toute réponse négative.
pour les Logiciels Libres, nous avons obtenu une exclusion limitée pour les Logiciels Libres
Logiciel dans le texte de la directive du Parlement européen à l'adresse suivante
début septembre. Avec l'adoption des amendements 143 et 150 du règlement (CE) n
la proposition actuelle de réforme du droit d'auteur au Parlement européen, nous avons maintenant
avoir au moins une exclusion pour les "logiciels libres qui développent
(...) au sens de la présente directive". Toutefois, le
le conseil a proposé que cette exclusion ne soit valide que pour les " organismes sans but lucratif
les plates-formes de développement de logiciels libres". Depuis le début de
octobre, le Parlement européen et le Conseil se sont réunis au sein de l'Assemblée de l
Trialogue pour débattre du texte final. Nous n'arrêtons pas d'élever la voix et
exigeant une exception appropriée pour les produits commerciaux ainsi que pour les produits
les Logiciels Libres non commerciaux dans le prochain paquet sur la réforme du droit d'auteur.
Il est fort probable que ce débat se poursuivra jusqu'au début de l'année prochaine.


Nous attirons également votre attention sur un événement organisé par GitHub, Open
Forum Europe, et Red Hat au Grand Central le 16 octobre : une soirée
sur l'importance des logiciels libres pour le développement de logiciels et pour le développement de logiciels
Europe.

Nous expliquerons ce qu'est un logiciel open source, et parlerons de ce qu'est un logiciel open source.
joue un rôle fondamental dans la transformation numérique de l'Europe et dans l'évolution de l'économie européenne.
la compétitivité industrielle. Nous expliquerons également comment l'open source
s'inscrit dans le cadre de la loi sur le droit d'auteur et comment les décideurs politiques peuvent aider à
protéger l'industrie du logiciel de l'UE, y compris les PME, dans le cadre du droit d'auteur
Directive. Les secteurs public et privé des États membres et de l'UE
s'appuient fortement sur les logiciels libres et les plates-formes de partage de code pour
l'innovation et la concurrence à l'échelle mondiale, de sorte que ce sujet est d'une grande pertinence pour les pays membres de l
les décideurs et les développeurs.

Nous espérons que vous vous joindrez à nous pour cette discussion et l'occasion de poser des questions.
à propos de l'open source et de la directive sur le droit d'auteur

Traduit avec www.DeepL.com/Translator

[dezix]

Ce que l'on pourrait considérer comme la conclusion de cet épisode d'une saga qui n'est pas près de finir ...

Voici la traduction du mail de Remerciement/Conclusion de la campagne SaveCodeShare

Le message original est en pièce jointe à ce post

Le Parlement Européen a adopté la directive controversée sur le droit d'auteur
par 348 voix pour, 274 voix contre et 36 abstentions.

Le vote d'aujourd'hui marque la fin d'années de débat dans l'Union européenne.

Les discussions animées au sujet de l'introduction de filtres de téléchargement se sont soldées par la protestation de dizaines de milliers de personnes dans les rues de toute l'Europe.

Le Parlement européen a tout de même voté en faveur de cette proposition.
Heureusement, au dernier moment, en septembre 2018, le Parlement européen a adopté un amendement et l'a renvoyé vers le trilogue pour au moins protéger les logiciels libres et open source.

Grâce à nos efforts continus de plus de 18 mois, nous avons d'abord réussi à convaincre les États membres de l'UE, puis la Commission, et enfin le Parlement européen de protéger les Logiciels libres et open source.

La Free Software Foundation Europe et OpenForum Europe tiennent à vous remercier ainsi que plus de 14.000 autres personnes qui ont soutenu l'appel de notre lettre-ouverte demandant aux législateurs de l'UE de préserver dans la proposition actuelle sur le droit d'auteur la capacité de créer des logiciels collaborativement en ligne.

Sans vous et votre soutien, cela n'aurait pas été possible.

Nous sommes heureux d'avoir été en mesure de mieux faire connaître et comprendre à de nombreux responsables politiques ce qui meut le développement des logiciels de nos jours en Europe.

L'exclusion de l'hébergement et du partage de code logiciel libre de cette directive est cruciale pour conserver en Europe un développement du Logiciel Libre sain, solide et actif.


Nous avons organisé des réunions publiques, des discussions et des rencontres avec les décideurs,
nous avons envoyé des lettres ouvertes aux représentants,
et nous avons passé beaucoup de temps dans des réunions et au téléphone ces dernières années.

Et nos efforts ont été récompensés :
Avec l'exception "Les fournisseurs de services tels que (...) les plates-formes développant et partageant des logiciels open source, (...) ne doivent pas être considérés comme des fournisseurs de services de partage de contenu en ligne au sens de la Directive" les Logiciels Libres et Open Source ont survécu à cette tempête sur les libertés numériques.

Pourtant, nous sommes consternés que l'UE n'ait pas saisi l'occasion de renouveler le droit d'auteur dans une mesure raisonnable.
Comme les filtres de téléchargement sont maintenant introduits,
nous demandons instamment à la Commission Européenne d'éviter le monopole des filtres par les mêmes entreprises que cette directive visait à réglementer (GAFA).

Nous appelons la Commission Européenne à promouvoir la diffusion des technologies de filtrage par des logiciels libres, y compris son soutien financier, par exemple dans le le cadre des programmes de recherche Horizon2020 et Horizon Europe.

Encore une fois :
La Free Software Foundation Europe et OpenForum Europe souhaitent
pour vous remercier et plus de 14.000 personnes qui ont soutenu notre projet.

SaveCodeShare au cours des dernières années et nous a aidé à protéger le Logiciel Libre et Open Source.

Si vous souhaitez être tenu au courant des développements à venir, veuillez consulter nos sites Web :

https:/fsfe.orgnews et
http:/www.openforumeurope.org


Avec mes meilleures salutations,
Astor Nummelin Carlberg
Alexander Sander

--
Free Software Foundation Europe e.V.
Schönhauser Allee 67, 10119 Berlin, Allemagne.
Immatriculée au Amtsgericht Hamburg, VR 17030
Votre soutien permet notre travail (https:/my.fsfe.org support)

Vous recevez cet email parce que vous avez signé le "Save Code Share".
une lettre ouverte et veulent rester au courant.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator + quelques retouches ;-)

[piratebab]

Effectivement, c'est une victoire en 1/2 teinte.
Les filtres automatiques sont maintenus sur les gros sites de partage.

[piratebab]

et si tout ça c'était la faute du gouvernement français ?
https://www.euractiv.com/section/copyri ... al-colony/

[Junichirô]

France, which has a tax on Amazon to save its small bookshops. France, the country where you cannot photograph the Eiffel Tower or graffiti.

Manque de crédibilité, cette personne.